La foudre, circonstance extraordinaire privant de toute indemnisation

Si votre vol est en retard, ou même annulé, la compagnie aérienne se doit de vous indemniser. Or, si ce retard est causé par une « circonstance extraordinaire », plus aucune indemnisation ne vous est due.

La Cour de cassation, plus haute juridiction française, s’est récemment prononcée quant à la qualification de « circonstance extraordinaire ». A titre d’exemple, un orage n’est pas une circonstance extraordinaire. En effet, un avion évoluant dans le ciel, il est pour le moins prévisible que les éléments s’en mêlent.

Toutefois, la Cour opère ici une précision factuelle bienvenue : la foudre, elle, est une circonstance extraordinaire. Par conséquent, si votre avion est foudroyé, vous serez non seulement en retard, mais en plus, vous ne bénéficierez d’aucune indemnisation.

Nous restons désormais dans l’attente des décisions de la Cour de cassation détaillant l’intégralité du bulletin météo, afin de savoir, qui de la grêle, de la pluie ou du vent, vous privera d’une rentrée de somme d’argent.

Cass. Civ. 1°, 12 septembre 2018, n° 17-11.361

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