Madame, Monsieur et leurs trois enfants

Monsieur et Madame se sont mariés. Ils ont eu trois enfants.
Un jour, Monsieur et Madame ont divorcé. Les trois enfants sont allés vivre chez Monsieur.
Monsieur a alors demandé à Madame de bien vouloir contribuer à l’entretien et à l’éducation de leurs trois enfants, en versant une somme d’argent mensuelle.

Monsieur gagne 2 790 € par mois, avec 950 € de charges. Toutefois, il vit avec une autre femme, ce qui lui permet de partager les frais.
Madame gagne quant à elle 2 425 €, avec 500 € de charge.

Les juges de la Cour de cassation, sans se prononcer sur le montant du versement mensuel, ont estimé qu’il n’était pas démontré que Madame était dans l’impossibilité de payer pour ses enfants.
De fait, Monsieur et Madame sont à nouveau renvoyés devant la justice, afin qu’il soit décidé, si Madame peut payer. Et si oui, combien.

Civ 1°, 21 novembre 2018, 17-27.054
« Attendu que l’obligation légale des parents de subvenir à l’entretien et l’éducation des enfants ne cesse que s’ils démontrent être dans l’impossibilité de s’en acquitter. »